Article 1 : Formation - Dénomination

Sous le Nom de ADER, (Association pour le Développement de l'Epargne pour la Retraite), il est formé entre les soussignés et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents Statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : Objet

L'Association a pour objet d'étudier et de mettre en œuvre tous les moyens propres à la réalisation et à la gestion de tout régime de retraite et de prévoyance au profit de ses adhérents, d'assurer la liaison entre ses adhérents et les organismes chargés de la gestion de ces régimes.

En vue de la réalisation de son objet, l'Association pourra conclure avec tous les organismes qualifiés tous accords, contrats ou conventions qui lui paraîtront nécessaires pour faciliter les rapports des adhérents avec les organismes et améliorer les avantages collectifs et individuels dont pourront bénéficier ses adhérents.


Article 3 : Siège

Son siège est fixé au 70 Avenue de l'Europe 92270 BOIS-COLOMBES.

Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.


Article 5 : Admission

La qualité de Membres Adhérents de l'Association s'acquiert par adhésion aux présents Statuts et après règlement du droit d'adhésion défini à l'article 10. Elle se perd par le décès, la démission ou la radiation pour infraction aux présents Statuts - entre autres le non paiement du droit d'adhésion - prononcée par le Conseil d'Administration.

Article 6 : Administration

L'Association est administrée par un Conseil composé de 7 Membres : le Conseil choisit parmi ses Membres un Bureau comprenant le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier de l'Association.

Les fonctions d'Administrateur sont gratuites.

Les Membres du Conseil sont nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale à la majorité des ¾ des Membres présents. Ils sont rééligibles.

En cas de décès ou de démission d'un Administrateur en cours d'année, il est pourvu à son remplacement par le soin du Conseil, dont la décision est soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale à la majorité des ¾ des Membres présents. Le pouvoir du Membre ainsi élu prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du Membre remplacé.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an. Il peut délibérer quel que soit le nombre des Membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Ce Conseil, est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des Membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Les délibérations du Conseil sont consignées dans un procès verbal établi par le Secrétaire Général et signé par le Président et le Secrétaire Général. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.


Article 7 : Rôle des Membres du Bureau

1- Le Président

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Il préside toutes les Assemblées.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par une personne désignée par le Conseil.

2- Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, rédige les procès verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient les registres prévus par la loi.

3- Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association sous la surveillance du Président. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle, qui statue sur sa gestion.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les Membres adhérents. En cas d'empêchement, un adhérent pourra adresser un pouvoir au Président de l'Association au plus tard cinq jours avant la date prévue pour l'Assemblée.

Celle-ci a lieu au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil ; la convocation est effectuée par les soins du Secrétaire Général 15 jours avant la date de la réunion, et comporte l'ordre du jour.

Le Bureau de l'Assemblée sera celui du Conseil

Cette Assemblée entend les rapports qui lui sont présentés par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier, elle approuve ou redresse les comptes et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le Conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des personnes présentes ou représentées. Elles sont constatées par des procès verbaux établis par le Secrétaire et signées par le Président et le Secrétaire Général.

L'Assemblée Générale Ordinaire a seule qualité pour décider de la cessation ou de la rupture des accords, contrats ou conventions conclus avec les organismes visés à l'article 2 des présents Statuts ; par dérogation au paragraphe précédent, cette décision ne peut être prise qu'en présence de la moitié des Adhérents statuants à la majorité des ¾.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux Statuts ou décide de la dissolution de l'Association.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l'Association sont assurées par la perception des droits d'adhésion versés par ses Membres, et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Le montant du droit d'adhésion est fixé par le Conseil d'Administration et ratifié par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil a pouvoir pour prendre toutes décisions concernant les ressources de l'Association.

Si les recettes annuelles excèdent les dépenses, cet excédent est automatiquement affecté au fonds de réserve.

Article 11 : Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend :
les immeubles éventuellement nécessaires au fonctionnement de l'Association,
les capitaux provenant de l'excédent des recettes sur les dépenses dans le budget annuel.

Article 12 : Modification des statuts - Dissolution

Les modifications de statuts, ainsi que la dissolution de l'Association ne peuvent être décidées qu'en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Conseil suivant les formalités prévues à l'article 8 en présence de la moitié des adhérents statuant à la majorité des ¾.

Si ce quorum n'est pas atteint, on convoque dans les 15 jours une seconde Assemblée, délibérant sans quorum de présence à la majorité des ¾.

En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation.

Article 13 : Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui détermine les détails d'exécution des présents Statuts.

Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.


Article 14 : Compétence juridictionnelle

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son Siège lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses Etablissements sis dans d'autres ressorts.


Article 15 : Formalités

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.